Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kryve Studio (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant commander des vidéos UGC générées par intelligence artificielle (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
Kryve Studio propose la création de vidéos UGC (User-Generated Content) générées par intelligence artificielle avec la fonctionnalité "product-in-hand".
Le Prestataire confirme la commande par email sous 2 heures ouvrées et envoie un devis détaillé.
La commande est définitive après :
Validation du devis par le Client
Réception du paiement intégral
Réception du brief complet (produit, angle, cible, scripts si fournis)
3.2 Brief
Le Client doit fournir :
• Photos/vidéos du produit (haute qualité)
• Description du produit
• Public cible
• Angle marketing souhaité
• Toute information pertinente pour la création
Le Prestataire peut refuser une commande si le brief est incomplet ou si le produit ne respecte pas les conditions de l'article 4.
Article 4 - Produits exclus
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande concernant :
• Produits illégaux ou contrefaits
• Contenus à caractère pornographique, violent ou discriminatoire
• Produits de santé nécessitant une autorisation médicale
• Tout contenu contraire à la loi française ou aux bonnes mœurs
Article 5 - Tarifs et paiement
5.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC et sont valables au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes en cours restent soumises aux tarifs acceptés lors de la validation du devis.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par :
• Virement bancaire
• Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)
• PayPal (si disponible)
Paiement intégral requis avant le début de la production.
5.3 Facture
Une facture est envoyée au Client après réception du paiement.
Article 6 - Délais de livraison
6.1 Délais standard
• Pack Test : 48h maximum après validation du brief et réception du paiement
• Pack Growth : 24h maximum après validation du brief et réception du paiement
• Pack Scale : 24h maximum après validation du brief et réception du paiement
Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de :
• Brief incomplet ou modifications demandées par le Client
• Force majeure (panne technique, catastrophe naturelle, etc.)
• Période de forte demande (Black Friday, Noël, etc.)
6.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison imputable au Prestataire :
• Retard < 24h : Excuses et engagement de livraison rapide
• Retard > 24h : Réduction de 50% sur la prochaine commande
Le Client doit signaler le retard par email à business@kryve.studio pour bénéficier de cette compensation.
6.3 Livraison
Les vidéos sont livrées par email en format MP4 HD, prêtes pour diffusion sur TikTok, Instagram, Facebook et autres plateformes sociales.
Article 7 - Révisions
7.1 Pack Test
2 révisions incluses portant sur :
• Changement de script
• Changement d'avatar
• Ajustement de l'angle marketing
Délai de révision : 24h maximum après demande du Client.
7.2 Pack Growth et Scale
Révisions illimitées jusqu'à satisfaction complète du Client.
Les révisions doivent porter sur des éléments raisonnables et ne peuvent pas modifier complètement le brief initial (changement de produit, de concept, etc.).
Délai de révision : 24h maximum après demande du Client.
7.3 Demande de révision
Le Client dispose de 7 jours après livraison pour demander des révisions. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée définitivement.
Article 8 - Garanties
8.1 Garantie de qualité
Le Prestataire garantit que les vidéos livrées :
• Sont générées avec la technologie d'intelligence artificielle de pointe
• Incluent la fonctionnalité "product-in-hand" (avatar tenant le produit)
• Sont en format MP4 HD exploitable sur les réseaux sociaux
• Respectent le brief fourni par le Client
8.2 Garantie de livraison
Le Prestataire garantit une livraison à temps selon les délais indiqués à l'article 6.
En cas de retard, le Client bénéficie de la compensation prévue à l'article 6.2.
8.3 Garantie de satisfaction
Si le Client n'est pas satisfait après les révisions incluses, le Prestataire propose :
• Upgrade gratuit : Passage au pack supérieur (Test → Growth ou Growth → Scale)
• Crédits : Utilisation des crédits pour une future commande
Aucun remboursement en espèces n'est accordé après le début de la production.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En conséquence, aucun droit de rétractation n'est possible une fois la production commencée.
Le Client peut annuler sa commande avant le début de la production (avant validation du brief) et obtenir un remboursement intégral.
Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 Propriété des vidéos
Après livraison et paiement intégral, le Client devient propriétaire exclusif des vidéos commandées et peut les utiliser librement pour ses besoins commerciaux.
10.2 Droits d'utilisation
Le Client dispose des droits suivants :
• Diffusion sur tous les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, YouTube, etc.)
• Utilisation dans des campagnes publicitaires payantes
• Modification et adaptation des vidéos
• Utilisation illimitée dans le temps
10.3 Portfolio
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les vidéos créées (avec floutage du produit si demandé) dans son portfolio, sur son site web et dans ses communications marketing, sauf opposition écrite du Client.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir des vidéos conformes au brief et aux standards de qualité attendus.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :
• Mauvaises performances publicitaires des vidéos (CTR, ROAS, conversions)
• Rejet des vidéos par les plateformes publicitaires (Facebook Ads, TikTok Ads)
• Contenu du brief fourni par le Client (allégations mensongères, produits contrefaits, etc.)
11.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de :
• L'exactitude des informations fournies dans le brief
• La légalité du produit promu
• Le respect des règles publicitaires des plateformes (Facebook, TikTok, etc.)
• L'utilisation des vidéos dans le respect de la loi
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le Client.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 13 - Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne technique, catastrophe naturelle, grève, etc.).
En cas de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un report de la livraison, soit un remboursement intégral.
Article 14 - Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de la validation du devis.
Article 15 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 16 - Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
